**Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site kln-paysage.com**
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**1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)**
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet kln-paysage.com (ci-après « le Site »), édité par KLN Paysage. Elles encadrent les relations entre l’éditeur et les utilisateurs dans le respect des lois et règlementations françaises et européennes applicables, notamment la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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**2. Accès au site**
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. KLN Paysage met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au Site, sans toutefois garantir que cet accès soit ininterrompu ou exempt d’erreurs. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité temporaire d’accès pour des raisons techniques ou de maintenance.
L’utilisateur est seul responsable des moyens matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site.
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**3. Description des services**
Le Site a pour activité : [description factuelle]. Il a vocation à présenter les prestations proposées par KLN Paysage. Aucune vente ou prestation n’est réalisée directement en ligne. Les contrats et devis sont conclus hors ligne, conformément aux modalités convenues entre l’utilisateur et KLN Paysage.
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**4. Obligations de l’utilisateur**
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux bonnes mœurs. Il s’interdit notamment :
– De perturber le fonctionnement du Site, ou d’y introduire des virus ou autres éléments nuisibles ;
– D’utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation expresse ;
– De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
– De tenter d’accéder de manière frauduleuse aux zones interdites du Site.
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**5. Propriété intellectuelle**
L’ensemble des contenus accessibles sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle détenus par KLN Paysage ou ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de KLN Paysage, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
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**6. Responsabilité**
KLN Paysage met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le Site. Toutefois, le Site est fourni « en l’état » et KLN Paysage ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de virus ou de perte de données.
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**7. Données personnelles**
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible [lien vers la politique de confidentialité]. L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et modalités d’exercice.
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**8. Cookies**
Le Site peut utiliser des cookies destinés à améliorer la navigation. Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la politique relative aux cookies disponible [lien vers la politique dédiée]. L’utilisateur peut paramétrer ou refuser ces cookies via les options de son navigateur.
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**9. Liens hypertextes**
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet édités par des tiers. KLN Paysage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d’accès ou leurs pratiques de protection des données.
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**10. Modification des CGU**
KLN Paysage se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette même page et prendront effet dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
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**11. Droit applicable et juridiction compétente**
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de KLN Paysage.
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**Éditeur du site**
KLN Paysage
Statut juridique :
SIREN : 90187744900024
Adresse : Douville-en-Auge
Email : nicolas.perrier16@gmail.com
**Hébergeur**
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca
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*Date de dernière mise à jour : 2026
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*En utilisant le Site, l’utilisateur déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.*